Politique de remboursement

Le site Internet DE LOZEY accessible à l’adresse www.delozey.com (ci-après le «Site»), est un site de vente en ligne édité par la société CHAMPAGNE DANIEL CHEURLIN ET FILS (ci-après «CDCF» ou le «Vendeur»), société par Actions Simplifiée au capital de 320 000 euros, dont le siège social est sis 72 Grande Rue, 10110 CELLES SUR OURCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N°318 434 479 RCS TROYES. Tél : 03.25.38.51.34.

Ressortissant du Comité Champagne - SIRET 78038582900012

Titulaire de l'identifiant unique FR24127_01QEKR

La présente Politique de remboursement précisent les droits et obligations respectives de CDCF et de ses Acheteurs (tel que ce terme est défini dans les Conditions générales de Ventes), dans le cadre de la vente en ligne par CDCF sur le site de Champagnes, Vins et Spiritueux (ci-après les «Produits»), conformément aux modalités et conditions tarifaires indiquées sur le Site.

REMBOURSEMENT.

Conformément aux articles L221-18 et s. du Code de la consommation, tout consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la réception des Produits, pour procéder au retour total ou partiel de la commande. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce dernier informe CDCF de sa décision de rétractation en lui adressant le formulaire de rétractation joint au mail de confirmation de commande, ou toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

L’Acheteur s’engage à retourner les Produits, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : CHAMPAGNE DANIEL CHEURLIN ET FILS, 72 Grande Rue, 10110 CELLES SUR OURCE.

L’Acheteur doit retourner les Produits impérativement dans leur état et emballage d’origine avec le formulaire de rétractation dûment rempli, une copie de la facture et le document d'accompagnement le cas échéant. Tout Produit endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Ce droit de retour s’exerce sans pénalité ni frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. En cas d’exercice du droit de retour, CDCF s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle CDCF est informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter, sous réserve de la bonne réception par CDCF des Produits. Le remboursement s’effectue avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la commande.

En cas de retour de la totalité de la commande, CDCF rembourse les frais de livraison liés à cette commande. En cas de retour partiel de la commande, CDCF ne procédera pas au remboursement des frais de livraison liés à cette commande.

Le droit de rétractation ne peut donner lieu au versement de quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

RECLAMATIONS ET GARANTIES.

CDCF est tenue des défauts de conformité des Produits livrés par rapport à la commande dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute réclamation, CDCF invite l’Acheteur à le contacter par e-mail sur contact@delozey.com ou par téléphone au 03.25.38.51.34 (appel gratuit depuis une ligne fixe). Toute réclamation relative à un défaut des Produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à des références erronées par rapport à la confirmation de la commande par CDCF, doit être formulée à CDCF par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai de 72 heures à compter de la réception des Produits, sans négliger si nécessaire, et conformément à l’article 6-2 des CGV, les recours contre le transporteur. L’Acheteur dispose d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la livraison des Produits pour effectuer le retour des Produits non conformes chez CDCF. Tout Produit non conforme doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture et de tout autre document éventuellement fourni.

A défaut de réparation ou remplacement possible, CDCF proposera alors à l’Acheteur, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées – sauf à défaut de conformité mineur -, soit la conservation des Produits et une restitution partielle du prix. Les frais de retour du ou des Produit(s) commandé(s) et livré(s) ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par CDCF.

L’Acheteur est expressément informé que CDCF n’est pas le producteur des Produits présentés sur le Site. Les Produits que CDCF commercialise en tant que distributeur suivent le régime de garantie du producteur que CDCF s’engage à respecter après accord de ce dernier.

Le remboursement ou les avoirs éventuels (en ce inclus les frais de retour), s’établissent à réception des Produits dont la non-conformité a été dument constatée et acceptée par CDCF. Les frais engagés pour le retour des Produits pour quelques raisons que ce soient sont à la charge de CDCF. Les Produits ou accessoires éventuellement personnalisés ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés. Aucune réclamation ne peut donner droit à versement par CDCF et ses fournisseurs d’aucune indemnité ou pénalité à quelque titre que ce soit.